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Code de Commerce
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Editeur:
Ministère de la Justice
Dernière mise à jour:
01.01.2011
Classement thématique:
Commerce
Justice
Disponible en librairie (01.01.2005).
Types des relations vers ce texte coordonné
.
Ce texte coordonné a pour règlement d'exécution...
Teneur et présentation d'un plan comptable normalisé
(publié au
Mémorial A n° 145
du 22.06.2009)
Modifications aux statuts de la société anonyme SAMOD
(publié au
Mémorial A n° 46
du 20.08.1927)
Modification aux statuts «S.A. Chemins de fer secondaires»
(publié au
Mémorial A n° 45
du 15.07.1913)
Modifications statuts «Aciéries Réunies Burbach-Dudelange»
(publié au
Mémorial A n° 43
du 09.07.1913)
Modifications aux statuts - S.A. «Poudrerie de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 33
du 24.05.1913)
Modification des statuts - S.A. «Brasserie de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 31
du 17.05.1913)
S.A. «Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz.» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 14
du 27.02.1913)
Aktiengesellschaft Lederfabrik Wiltz, Niederwiltz - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 96
du 24.12.1912)
S.A. d'électricité de Mondorf-les-Bains - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 73
du 28.09.1912)
S.A. des Fondations système Frankignoul - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 70
du 09.09.1912)
Laiterie centrale d'Esch-sur-Alzette - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 58
du 03.08.1912)
S.A. «Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 49
du 06.07.1912)
S.A. Hauts-fourneaux et Aciéries de Rumelange - St-Ingbert
(publié au
Mémorial A n° 10
du 10.02.1912)
Tannerie de Cuir Idéal, Wiltz - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 7
du 25.01.1912)
Modification des statuts Lux Sicherheitssprengstoffabrik
(publié au
Mémorial A n° 77
du 25.11.1911)
Aciéries de Burbach-Eich-Dudelange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 75
du 15.11.1911)
Modification de statuts - S.A. Lux. Unionbank zu Luxemburg
(publié au
Mémorial A n° 74
du 11.11.1911)
S.A. des Moulins à scories Thomas - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 74
du 11.11.1911)
Société anonyme d'édition populaire - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 74
du 11.11.1911)
Société anonyme Le Piolet à Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 63
du 27.09.1911)
Brasserie de Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 58
du 01.09.1911)
Manufacture de tabacs J.H. van Landewyck - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 55
du 23.08.1911)
Société métallurgique de Bissen - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 52
du 29.09.1910)
S.A. construction de maisons ouvrières, Dudelange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 48
du 03.09.1910)
S.A. Société littéraire à Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 44
du 13.08.1910)
Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise - Mersch
(publié au
Mémorial A n° 44
du 13.08.1910)
Approbation des statuts - S.A. Maisons ouvrières à Hollerich
(publié au
Mémorial A n° 37
du 05.07.1909)
Disposition aux statuts de la société des chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 31
du 08.06.1909)
S.A. Grandes Distilleries Réunies - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 52
du 11.09.1908)
S.A. pour la fabrication de produits chimiques à Ettelbruck
(publié au
Mémorial A n° 50
du 28.08.1908)
Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 45
du 06.08.1908)
Obermosel Dachschiefer- und Plattenwerke Obermartelingen
(publié au
Mémorial A n° 37
du 26.06.1908)
Oeuvre de l'action populaire chrétienne - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 23
du 18.04.1908)
S.A. Le tabac du Globe - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 15
du 23.03.1908)
S.A. luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs
(publié au
Mémorial A n° 39
du 25.07.1907)
Modifications des statuts S.A. Poudrerie de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 39
du 25.07.1907)
Luxemburger Unionbank - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 11
du 04.03.1907)
Société anonyme des liqueurs de table - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 48
du 04.08.1906)
Poudrerie de Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 47
du 31.07.1906)
Oeuvre de l'action populaire chrétienne
(publié au
Mémorial A n° 33
du 26.05.1906)
Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch
(publié au
Mémorial A n° 31
du 14.05.1906)
Draperies de Schleifmühl-lez-Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 23
du 13.04.1906)
Statuts - «Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange»
(publié au
Mémorial A n° 58
du 13.10.1905)
Briqueteries de Bettembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 44
du 12.08.1905)
Approbation de modifications aux statuts de la B.I.L.
(publié au
Mémorial A n° 7
du 11.02.1905)
Station centrale d'électricité - Esch-sur-l'Alzette
(publié au
Mémorial A n° 78
du 12.12.1904)
S.A. belge-luxembourgeoise - Minerais de fer à Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 75
du 03.12.1904)
Modification des statuts - Société des Chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 47
du 11.07.1904)
Société anonyme des oeuvres coopératives populaires
(publié au
Mémorial A n° 3
du 16.01.1904)
Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val
(publié au
Mémorial A n° 73
du 28.10.1903)
Société des eaux minérales et limonades - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 1
du 09.01.1903)
S.A. «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 11
du 15.02.1902)
Disposition additionnelle aux statuts - Chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 69
du 07.11.1901)
Statuts - Aciéries et Ateliers de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 22
du 10.04.1901)
Disposition additionnelle aux statuts - Chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 18
du 30.03.1901)
Modification des statuts de la société des chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 3
du 17.01.1901)
Modifications aux statuts de la Banque de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 37
du 02.08.1900)
Hauts fourneaux de Differdange-Dannenbaum - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 65
du 29.12.1899)
Soc. anonyme «Usines et Fonderies de Rodange» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 28
du 10.06.1899)
Soc. anonyme «Aciéries et Ateliers de Luxembourg» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 4
du 14.01.1899)
Société anonyme «Hollericher Gaswerk» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 55
du 05.11.1898)
Soc. anonyme luxemb. de produits physiologiques - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 42
du 10.08.1898)
Statuts de la société «Draperies Luxembourgeoises»
(publié au
Mémorial A n° 29
du 17.06.1898)
Soc. anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 55
du 08.11.1897)
Société de laiterie d'Eschweiler - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 54
du 30.10.1897)
Soc. anonyme vinicole du Gr.-Duché de Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 54
du 05.09.1896)
Société anonyme des ardoisières d'Asselborn - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 44
du 16.07.1896)
Soc. anonyme pour la fabrication de cigares à Lux. - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 36
du 20.06.1896)
Soc. anonyme des hauts-fourneaux de Differdange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 29
du 19.05.1896)
Statuts de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch
(publié au
Mémorial A n° 40
du 14.09.1895)
Statuts - Société luxembourgeoise de produits physiologiques
(publié au
Mémorial A n° 24
du 15.06.1895)
Statuts de la «Soc. anonyme luxembourgeoise d'électricité»
(publié au
Mémorial A n° 20
du 18.05.1895)
Soc. anonyme luxembourgeoise des produits physiologiques
(publié au
Mémorial A n° 59
du 09.12.1893)
«S. A. luxembourgeoise d'électricité» - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 10
du 06.03.1893)
Modifications statuts de la Banque Internat. de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 34
du 10.06.1892)
Modif. aux statuts de la S.A. des Hauts-fourneaux, Rodange
(publié au
Mémorial A n° 61
du 21.11.1891)
«Société minière de Kayl-Schifflange» - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 30
du 30.05.1890)
«S.A. de la Brasserie de Diekirch» - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 23
du 26.04.1890)
S.A. des Hauts-Fourneaux de Rumelange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 34
du 23.06.1888)
S.A. des chemins de fer cantonaux - Statuts modifiés
(publié au
Mémorial A n° 1
du 05.01.1888)
S.A. des chemins de fer cantonaux luxembourgeois - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 37
du 25.06.1887)
S.A. de Saint Paul - Approbation des statuts
(publié au
Mémorial A n° 8
du 12.02.1887)
Statuts - S.A. «Draperies Luxembourgeoises»
(publié au
Mémorial A n° 13
du 15.03.1884)
Statuts revisés - Chemins de fer Guillaume-Lux.
(publié au
Mémorial A n° 60
du 22.12.1883)
S.A. «Draperies luxembourgeoises» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 13
du 17.03.1883)
Etablissement de la S.A. «Société de lecture» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 5
du 03.02.1883)
S.A. «Casino de Luxembourg» - Approbation des statuts
(publié au
Mémorial A n° 66
du 23.09.1880)
Statuts - «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 8
du 29.01.1880)
Statuts de la société des Hauts-Fourneaux de Rodange
(publié au
Mémorial A n° 71
du 12.12.1877)
Société des Hauts-fourneaux - Hollerich
(publié au
Mémorial A n° 69
du 30.11.1877)
S.A. lux. des chemins de fer et minières Prince-Henri
(publié au
Mémorial A n° 61
du 30.10.1877)
Statuts modifiés de la «Société sucrière du Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 33
du 22.12.1875)
Statuts modifiés de la «Société sucrière du Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 7
du 10.03.1875)
Statuts modifiés - S.A. «Fabrique de chaussures du Gr.-D.»
(publié au
Mémorial A n° 4
du 06.02.1875)
Modification - Statuts de la S.A. «Distilleries du Gr.-D.»
(publié au
Mémorial A n° 4
du 06.02.1875)
Statuts modifiés de la «Société sucrière du Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 32
du 14.11.1874)
Statuts modifiés - «Forges et laminoirs de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 3
du 02.03.1874)
Statuts modifiés de la S.A. «La Panama»
(publié au
Mémorial A n° 13
du 23.05.1872)
Nouveaux statuts de la S.A. «Sucrerie Fortschritt»
(publié au
Mémorial A n° 10
du 01.05.1872)
Etablissement de la Société anonyme «La Panama»
(publié au
Mémorial A n° 16
du 04.06.1870)
Etablissement - Société des Hauts-fourneaux Luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 9
du 16.04.1870)
Société anonyme des bains de Mondorf - Constitution
(publié au
Mémorial A n° 20
du 12.06.1869)
Approbation - Société anonyme dite «Fortschritt»
(publié au
Mémorial A n° 9
du 10.04.1869)
Société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 4
du 13.02.1869)
Modification des statuts de la Banque Internationale
(publié au
Mémorial A n° 14
du 17.06.1868)
Modification des statuts de la Banque Internationale
(publié au
Mémorial A n° 12
du 18.04.1864)
Modification des statuts de la Banque Internationale
(publié au
Mémorial A n° 27
du 05.12.1860)
Modification des statuts de la Banque Internationale
(publié au
Mémorial A n° 32
du 26.11.1858)
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 7
du 07.03.1857)
Acte constitutif de la Banque Internationale de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 9
du 17.04.1856)
Ganterie française de l'Union - Constitution société
(publié au
Mémorial A n° 67
du 20.06.1850)
Ce texte coordonné est modifié(e) par...
Normes comptables internationales pour les entreprises
(publié au
Mémorial A n° 225
du 17.12.2010)
Profession de l'audit
(publié au
Mémorial A n° 22
du 19.02.2010)
Contrats de garantie financière
(publié au
Mémorial A n° 128
du 16.08.2005)
Registre de Commerce et des Sociétés
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Mémorial A n° 149
du 31.12.2002)
Clauses réserve de propriété dans contrats vente
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Mémorial A n° 32
du 21.04.2000)
Protection de la maternité de la femme au travail
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Mémorial A n° 61
du 11.08.1998)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au
Mémorial A n° 68
du 03.10.1996)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au
Mémorial A n° 53
du 20.08.1996)
Transfert de créances et gage
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Mémorial A n° 124
du 31.12.1994)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
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Mémorial A n° 58
du 10.08.1992)
Groupements d'intérêt économique
(publié au
Mémorial A n° 20
du 11.04.1991)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 58
du 12.11.1990)
Preuve des actes juridiques
(publié au
Mémorial A n° 108
du 30.12.1986)
Liste des actes du répertoire civil
(publié au
Mémorial A n° 12
du 12.03.1985)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au
Mémorial A n° 109
du 21.12.1983)
Inventaires, scellés et vente publique par greffiers
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Mémorial A n° 27
du 06.04.1979)
réforme du divorce pour cause déterminée
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Mémorial A n° 81
du 06.12.1978)
Droits et devoirs des époux
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Mémorial A n° 77
du 22.12.1972)
Louage de service des employés privés
(publié au
Mémorial A n° 19
du 21.04.1962)
Modification de l'art. 108 du Code de commerce
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Mémorial A n° 41
du 10.06.1939)
Sursis de paiement - Concordat préventif de la faillite
(publié au
Mémorial A n° 56
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Création d'une bourse de commerce
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Sociétés commerciales
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Révision de la législation révisant les impôts
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Mémorial A n° 82
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Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
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Mémorial A n° 6
du 11.02.1908)
Contrat d'assurance
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Mémorial A n° 31
du 03.06.1891)
Prêts commerciaux sur nantissement
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Mémorial A n° 5
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Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
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Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
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Mémorial A n° 198
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Mémorial A n° 104
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Mémorial B n° 52
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Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
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Dépôts fongibles de métaux précieux - art. 1er
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(publié au
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Réforme des délégations du personnel
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Mémorial A n° 45
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Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE)
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Mémorial A n° 79
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(publié au
Mémorial A n° 12
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Mémorial A n° 92
du 31.12.1971)
Circulation de valeurs mobilières
(publié au
Mémorial A n° 12
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Mesures en matière de cabaretage
(publié au
Mémorial A n° 8
du 10.02.1971)
Loi uniforme sur les chèques
(publié au
Mémorial A n° 33
du 13.07.1968)
Conditions d'admission
(publié au
Mémorial A n° 21
du 28.04.1966)
Durée du travail des employés privés
(publié au
Mémorial A n° 83
du 17.11.1964)
Déclaration des appareils récepteurs d'émissions
(publié au
Mémorial A n° 50
du 07.09.1963)
Ouverture d'un débit nouveau
(publié au
Mémorial A n° 69
du 22.12.1962)
Mesures de cabaretage/nouveau débit ou reprise
(publié au
Mémorial A n° 53
du 27.08.1960)
Etatisation de la police
(publié au
Mémorial A n° 14
du 02.04.1959)
Révision du tarif des honoraires des curateurs de faillite
(publié au
Mémorial A n° 14
du 29.02.1956)
Effet des mesures prises par l'ennemi
(publié au
Mémorial A n° 29
du 07.05.1948)
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
(publié au
Mémorial A n° 53
du 28.09.1945)
Sanierung und Reorganisation des Notariats
(publié au
Mémorial A n° 23
du 31.03.1939)
Assainissement et réorganisation du notariat
(publié au
Mémorial A n° 91
du 31.12.1938)
Sursis de paiement - Concordat préventif de la faillite
(publié au
Mémorial A n° 35
du 25.05.1935)
Etatisation de la police locale
(publié au
Mémorial A n° 62
du 16.12.1933)
Tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite
(publié au
Mémorial A n° 6
du 01.02.1930)
Nantissement des valeurs mobilières
(publié au
Mémorial A n° 32
du 29.06.1929)
Chèques et autres mandats de payement
(publié au
Mémorial A n° 24
du 12.05.1928)
Tarifs des actes des greffiers
(publié au
Mémorial A n° 7
du 05.02.1921)
Droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc..
(publié au
Mémorial A n° 57
du 14.08.1920)
Statuts pour construction de maisons à Dudelange
(publié au
Mémorial A n° 48
du 25.07.1914)
Manufacture de Tabacs - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 14
du 13.03.1914)
Le Tabac au Globe - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 14
du 13.03.1914)
Législation sur le régime notarial
(publié au
Mémorial A n° 95
du 21.12.1912)
Exécution de la loi du 27.07.1912 - Régime des cabarets
(publié au
Mémorial A n° 62
du 14.08.1912)
Exercice de la profession de fondé de pouvoir
(publié au
Mémorial A n° 54
du 16.08.1911)
S.A. Briqueteries de Mersch - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 39
du 23.07.1910)
Prorogation de la S.A. «Société de lecture» à Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 9
du 02.03.1910)
Création d'un registre aux firmes
(publié au
Mémorial A n° 78
du 24.12.1909)
Exécution de la nouvelle loi sur le régime des cabarets
(publié au
Mémorial A n° 76
du 26.12.1908)
Compétence des juges de paix en matière commerciale
(publié au
Mémorial A n° 21
du 26.05.1898)
Soc. anonyme vinicole du Gr.-Duché - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 45
du 25.08.1897)
Compagnie générale des ciments - Approbation des statuts
(publié au
Mémorial A n° 27
du 13.05.1897)
«S. A. luxembourgeoise d'électricité» - Modif. statuts
(publié au
Mémorial A n° 59
du 09.12.1893)
Procédure en debet en matière de faillite
(publié au
Mémorial A n° 14
du 21.03.1892)
Modification statuts - Société des chemins de fer sec. lux.
(publié au
Mémorial A n° 32
du 11.07.1889)
Procédure de l'ordre
(publié au
Mémorial A n° 8
du 12.02.1889)
Modifications aux statuts - S.A. «Casino de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 36
du 06.07.1886)
Soc. des chemins de fer et minières Prince-Henri - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 28
du 15.05.1886)
Statuts - «Hauts-fourneaux et forges de Dudelange»
(publié au
Mémorial A n° 9
du 06.02.1886)
S.A. «Bankverein in Luxemburg» - Approbation de ses statuts
(publié au
Mémorial A n° 69
du 09.12.1882)
Modif. aux statuts - S.A. des Hauts-fourneaux de Rumelange
(publié au
Mémorial A n° 54
du 02.09.1882)
S.A. des Hauts-fourneaux et Forges de Dudelange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 47
du 28.07.1882)
S.A. «Luxemburger Gaswerk» - Modifications aux statuts
(publié au
Mémorial A n° 34
du 20.05.1882)
Soc. des «Hauts-fourneaux luxembourgeois» - Modif. Statuts
(publié au
Mémorial A n° 24
du 07.04.1882)
Etablissement de la société anonyme des chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 10
du 09.02.1882)
Établis. de la S.A. «Manufacture de Pulvermühl» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 9
du 04.02.1882)
Modifications aux statuts - Hauts-fourneaux de Hollerich
(publié au
Mémorial A n° 49
du 30.07.1881)
Etablissement de la S.A. des Hauts-fourneaux de Rumelange
(publié au
Mémorial A n° 16
du 05.03.1881)
S.A. «Crédit foncier luxembourgeois» - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 2
du 07.01.1881)
Régime des aliénés
(publié au
Mémorial A n° 46
du 21.07.1880)
Dispositions aux statuts de crédit foncier luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 39
du 14.06.1879)
Suppression d'arbitrage forcé - sociétés commerciales
(publié au
Mémorial A n° 27
du 19.04.1879)
S.A. de Crédit foncier luxembourgeois - Approb. statuts
(publié au
Mémorial A n° 23
du 07.04.1879)
Contrainte par corps
(publié au
Mémorial A n° 9
du 23.02.1877)
Nouveaux statuts modifiés des chemins de fer Prince-Henri
(publié au
Mémorial A n° 71
du 13.11.1876)
S.I. du Grand-Duché de Luxembourg - Modif. Statuts
(publié au
Mémorial A n° 42
du 28.06.1876)
Infractions au régime notarial - Admin. de l'enregistrement
(publié au
Mémorial B n° 24
du 03.06.1874)
Statuts des chemins de fer Prince-Henri - Modifications
(publié au
Mémorial A n° 30
du 04.11.1873)
S.A. «Société du théâtre de Luxembourg» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 27
du 22.10.1873)
S.A. «Société industrielle du Gr.-Duché de Lux.» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 26
du 14.10.1873)
S.A. «Fabrique de chaussures du Gr.-D. de Lux.» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 25
du 04.10.1873)
S.A. «Distilleries du Grand-Duché» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 21
du 26.07.1873)
S.A. «Banque Nationale du Gr.-Duché de Luxembourg» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 15
du 17.05.1873)
S.A. des «Forges et Laminoirs de Luxembourg» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 9
du 22.03.1873)
S.A. des Hauts-fourneaux de Rodange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 4
du 07.02.1873)
Etablissement de la S.A. «Diekircher Actien-Bierbrauerei»
(publié au
Mémorial A n° 20
du 26.08.1871)
Compagnie des chemins de fer Prince-Henri - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 16
du 11.07.1871)
Droits de timbre et d'enregistrement en cas de faillite
(publié au
Mémorial A n° 24
du 08.08.1870)
Constitution de la société anonyme «Luxemburger Gaswerk»
(publié au
Mémorial A n° 26
du 25.09.1866)
Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
(publié au
Mémorial A n° 22
du 21.07.1864)
Ce texte coordonné a pour règlement d'exécution...
Teneur et présentation d'un plan comptable normalisé
(publié au
Mémorial A n° 145
du 22.06.2009)
Modifications aux statuts de la société anonyme SAMOD
(publié au
Mémorial A n° 46
du 20.08.1927)
Modification aux statuts «S.A. Chemins de fer secondaires»
(publié au
Mémorial A n° 45
du 15.07.1913)
Modifications statuts «Aciéries Réunies Burbach-Dudelange»
(publié au
Mémorial A n° 43
du 09.07.1913)
Modifications aux statuts - S.A. «Poudrerie de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 33
du 24.05.1913)
Modification des statuts - S.A. «Brasserie de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 31
du 17.05.1913)
S.A. «Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz.» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 14
du 27.02.1913)
Aktiengesellschaft Lederfabrik Wiltz, Niederwiltz - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 96
du 24.12.1912)
S.A. d'électricité de Mondorf-les-Bains - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 73
du 28.09.1912)
S.A. des Fondations système Frankignoul - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 70
du 09.09.1912)
Laiterie centrale d'Esch-sur-Alzette - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 58
du 03.08.1912)
S.A. «Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 49
du 06.07.1912)
S.A. Hauts-fourneaux et Aciéries de Rumelange - St-Ingbert
(publié au
Mémorial A n° 10
du 10.02.1912)
Tannerie de Cuir Idéal, Wiltz - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 7
du 25.01.1912)
Modification des statuts Lux Sicherheitssprengstoffabrik
(publié au
Mémorial A n° 77
du 25.11.1911)
Aciéries de Burbach-Eich-Dudelange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 75
du 15.11.1911)
Modification de statuts - S.A. Lux. Unionbank zu Luxemburg
(publié au
Mémorial A n° 74
du 11.11.1911)
S.A. des Moulins à scories Thomas - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 74
du 11.11.1911)
Société anonyme d'édition populaire - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 74
du 11.11.1911)
Société anonyme Le Piolet à Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 63
du 27.09.1911)
Brasserie de Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 58
du 01.09.1911)
Manufacture de tabacs J.H. van Landewyck - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 55
du 23.08.1911)
Société métallurgique de Bissen - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 52
du 29.09.1910)
S.A. construction de maisons ouvrières, Dudelange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 48
du 03.09.1910)
S.A. Société littéraire à Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 44
du 13.08.1910)
Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise - Mersch
(publié au
Mémorial A n° 44
du 13.08.1910)
Approbation des statuts - S.A. Maisons ouvrières à Hollerich
(publié au
Mémorial A n° 37
du 05.07.1909)
Disposition aux statuts de la société des chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 31
du 08.06.1909)
S.A. Grandes Distilleries Réunies - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 52
du 11.09.1908)
S.A. pour la fabrication de produits chimiques à Ettelbruck
(publié au
Mémorial A n° 50
du 28.08.1908)
Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 45
du 06.08.1908)
Obermosel Dachschiefer- und Plattenwerke Obermartelingen
(publié au
Mémorial A n° 37
du 26.06.1908)
Oeuvre de l'action populaire chrétienne - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 23
du 18.04.1908)
S.A. Le tabac du Globe - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 15
du 23.03.1908)
S.A. luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs
(publié au
Mémorial A n° 39
du 25.07.1907)
Modifications des statuts S.A. Poudrerie de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 39
du 25.07.1907)
Luxemburger Unionbank - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 11
du 04.03.1907)
Société anonyme des liqueurs de table - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 48
du 04.08.1906)
Poudrerie de Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 47
du 31.07.1906)
Oeuvre de l'action populaire chrétienne
(publié au
Mémorial A n° 33
du 26.05.1906)
Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch
(publié au
Mémorial A n° 31
du 14.05.1906)
Draperies de Schleifmühl-lez-Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 23
du 13.04.1906)
Statuts - «Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange»
(publié au
Mémorial A n° 58
du 13.10.1905)
Briqueteries de Bettembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 44
du 12.08.1905)
Approbation de modifications aux statuts de la B.I.L.
(publié au
Mémorial A n° 7
du 11.02.1905)
Station centrale d'électricité - Esch-sur-l'Alzette
(publié au
Mémorial A n° 78
du 12.12.1904)
S.A. belge-luxembourgeoise - Minerais de fer à Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 75
du 03.12.1904)
Modification des statuts - Société des Chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 47
du 11.07.1904)
Société anonyme des oeuvres coopératives populaires
(publié au
Mémorial A n° 3
du 16.01.1904)
Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val
(publié au
Mémorial A n° 73
du 28.10.1903)
Société des eaux minérales et limonades - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 1
du 09.01.1903)
S.A. «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 11
du 15.02.1902)
Disposition additionnelle aux statuts - Chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 69
du 07.11.1901)
Statuts - Aciéries et Ateliers de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 22
du 10.04.1901)
Disposition additionnelle aux statuts - Chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 18
du 30.03.1901)
Modification des statuts de la société des chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 3
du 17.01.1901)
Modifications aux statuts de la Banque de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 37
du 02.08.1900)
Hauts fourneaux de Differdange-Dannenbaum - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 65
du 29.12.1899)
Soc. anonyme «Usines et Fonderies de Rodange» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 28
du 10.06.1899)
Soc. anonyme «Aciéries et Ateliers de Luxembourg» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 4
du 14.01.1899)
Société anonyme «Hollericher Gaswerk» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 55
du 05.11.1898)
Soc. anonyme luxemb. de produits physiologiques - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 42
du 10.08.1898)
Statuts de la société «Draperies Luxembourgeoises»
(publié au
Mémorial A n° 29
du 17.06.1898)
Soc. anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 55
du 08.11.1897)
Société de laiterie d'Eschweiler - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 54
du 30.10.1897)
Soc. anonyme vinicole du Gr.-Duché de Luxembourg - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 54
du 05.09.1896)
Société anonyme des ardoisières d'Asselborn - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 44
du 16.07.1896)
Soc. anonyme pour la fabrication de cigares à Lux. - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 36
du 20.06.1896)
Soc. anonyme des hauts-fourneaux de Differdange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 29
du 19.05.1896)
Statuts de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch
(publié au
Mémorial A n° 40
du 14.09.1895)
Statuts - Société luxembourgeoise de produits physiologiques
(publié au
Mémorial A n° 24
du 15.06.1895)
Statuts de la «Soc. anonyme luxembourgeoise d'électricité»
(publié au
Mémorial A n° 20
du 18.05.1895)
Soc. anonyme luxembourgeoise des produits physiologiques
(publié au
Mémorial A n° 59
du 09.12.1893)
«S. A. luxembourgeoise d'électricité» - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 10
du 06.03.1893)
Modifications statuts de la Banque Internat. de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 34
du 10.06.1892)
Modif. aux statuts de la S.A. des Hauts-fourneaux, Rodange
(publié au
Mémorial A n° 61
du 21.11.1891)
«Société minière de Kayl-Schifflange» - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 30
du 30.05.1890)
«S.A. de la Brasserie de Diekirch» - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 23
du 26.04.1890)
S.A. des Hauts-Fourneaux de Rumelange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 34
du 23.06.1888)
S.A. des chemins de fer cantonaux - Statuts modifiés
(publié au
Mémorial A n° 1
du 05.01.1888)
S.A. des chemins de fer cantonaux luxembourgeois - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 37
du 25.06.1887)
S.A. de Saint Paul - Approbation des statuts
(publié au
Mémorial A n° 8
du 12.02.1887)
Statuts - S.A. «Draperies Luxembourgeoises»
(publié au
Mémorial A n° 13
du 15.03.1884)
Statuts revisés - Chemins de fer Guillaume-Lux.
(publié au
Mémorial A n° 60
du 22.12.1883)
S.A. «Draperies luxembourgeoises» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 13
du 17.03.1883)
Etablissement de la S.A. «Société de lecture» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 5
du 03.02.1883)
S.A. «Casino de Luxembourg» - Approbation des statuts
(publié au
Mémorial A n° 66
du 23.09.1880)
Statuts - «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 8
du 29.01.1880)
Statuts de la société des Hauts-Fourneaux de Rodange
(publié au
Mémorial A n° 71
du 12.12.1877)
Société des Hauts-fourneaux - Hollerich
(publié au
Mémorial A n° 69
du 30.11.1877)
S.A. lux. des chemins de fer et minières Prince-Henri
(publié au
Mémorial A n° 61
du 30.10.1877)
Statuts modifiés de la «Société sucrière du Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 33
du 22.12.1875)
Statuts modifiés de la «Société sucrière du Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 7
du 10.03.1875)
Statuts modifiés - S.A. «Fabrique de chaussures du Gr.-D.»
(publié au
Mémorial A n° 4
du 06.02.1875)
Modification - Statuts de la S.A. «Distilleries du Gr.-D.»
(publié au
Mémorial A n° 4
du 06.02.1875)
Statuts modifiés de la «Société sucrière du Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 32
du 14.11.1874)
Statuts modifiés - «Forges et laminoirs de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 3
du 02.03.1874)
Statuts modifiés de la S.A. «La Panama»
(publié au
Mémorial A n° 13
du 23.05.1872)
Nouveaux statuts de la S.A. «Sucrerie Fortschritt»
(publié au
Mémorial A n° 10
du 01.05.1872)
Etablissement de la Société anonyme «La Panama»
(publié au
Mémorial A n° 16
du 04.06.1870)
Etablissement - Société des Hauts-fourneaux Luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 9
du 16.04.1870)
Société anonyme des bains de Mondorf - Constitution
(publié au
Mémorial A n° 20
du 12.06.1869)
Approbation - Société anonyme dite «Fortschritt»
(publié au
Mémorial A n° 9
du 10.04.1869)
Société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 4
du 13.02.1869)
Modification des statuts de la Banque Internationale
(publié au
Mémorial A n° 14
du 17.06.1868)
Modification des statuts de la Banque Internationale
(publié au
Mémorial A n° 12
du 18.04.1864)
Modification des statuts de la Banque Internationale
(publié au
Mémorial A n° 27
du 05.12.1860)
Modification des statuts de la Banque Internationale
(publié au
Mémorial A n° 32
du 26.11.1858)
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 7
du 07.03.1857)
Acte constitutif de la Banque Internationale de Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 9
du 17.04.1856)
Ganterie française de l'Union - Constitution société
(publié au
Mémorial A n° 67
du 20.06.1850)
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Normes comptables internationales pour les entreprises
(publié au
Mémorial A n° 225
du 17.12.2010)
Profession de l'audit
(publié au
Mémorial A n° 22
du 19.02.2010)
Contrats de garantie financière
(publié au
Mémorial A n° 128
du 16.08.2005)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au
Mémorial A n° 149
du 31.12.2002)
Clauses réserve de propriété dans contrats vente
(publié au
Mémorial A n° 32
du 21.04.2000)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au
Mémorial A n° 61
du 11.08.1998)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au
Mémorial A n° 68
du 03.10.1996)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au
Mémorial A n° 53
du 20.08.1996)
Transfert de créances et gage
(publié au
Mémorial A n° 124
du 31.12.1994)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au
Mémorial A n° 58
du 10.08.1992)
Groupements d'intérêt économique
(publié au
Mémorial A n° 20
du 11.04.1991)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 58
du 12.11.1990)
Preuve des actes juridiques
(publié au
Mémorial A n° 108
du 30.12.1986)
Liste des actes du répertoire civil
(publié au
Mémorial A n° 12
du 12.03.1985)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au
Mémorial A n° 109
du 21.12.1983)
Inventaires, scellés et vente publique par greffiers
(publié au
Mémorial A n° 27
du 06.04.1979)
réforme du divorce pour cause déterminée
(publié au
Mémorial A n° 81
du 06.12.1978)
Droits et devoirs des époux
(publié au
Mémorial A n° 77
du 22.12.1972)
Louage de service des employés privés
(publié au
Mémorial A n° 19
du 21.04.1962)
Modification de l'art. 108 du Code de commerce
(publié au
Mémorial A n° 41
du 10.06.1939)
Sursis de paiement - Concordat préventif de la faillite
(publié au
Mémorial A n° 56
du 06.10.1934)
Création d'une bourse de commerce
(publié au
Mémorial A n° 1
du 07.01.1928)
Sociétés commerciales
(publié au
Mémorial A n° 90
du 30.10.1915)
Révision de la législation révisant les impôts
(publié au
Mémorial A n° 82
du 29.12.1913)
Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
(publié au
Mémorial A n° 6
du 11.02.1908)
Contrat d'assurance
(publié au
Mémorial A n° 31
du 03.06.1891)
Prêts commerciaux sur nantissement
(publié au
Mémorial A n° 5
du 04.03.1872)
Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
(publié au
Mémorial A n° 24
du 08.08.1870)
Ce texte coordonné est référencé(e) par...
Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au
Mémorial A n° 198
du 22.09.2011)
Activités des établissements de monnaie électronique
(publié au
Mémorial A n° 104
du 24.05.2011)
ILR - Comptes annuels 2010
(publié au
Mémorial B n° 38
du 29.04.2011)
ILR - Comptes annuels 2009
(publié au
Mémorial B n° 52
du 05.07.2010)
Services de paiement
(publié au
Mémorial A n° 215
du 11.11.2009)
ILR - Comptes annuels 2008
(publié au
Mémorial B n° 42
du 08.06.2009)
Marchés d'instruments financiers
(publié au
Mémorial A n° 116
du 16.07.2007)
Arrêt N° 39/07 de la Cour Constitutionnelle
(publié au
Mémorial A n° 56
du 13.04.2007)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
(publié au
Mémorial A n° 73
du 07.06.2005)
Assainissement et liquidation des établissements de crédit
(publié au
Mémorial A n° 45
du 29.03.2004)
Tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite
(publié au
Mémorial A n° 122
du 29.08.2003)
Circulation de titres et autres instruments financiers
(publié au
Mémorial A n° 106
du 31.08.2001)
Transfert de propriété à titre de garantie
(publié au
Mémorial A n° 106
du 31.08.2001)
Prévention et lutte contre le surendettement
(publié au
Mémorial A n° 136
du 27.12.2000)
Commerce électronique
(publié au
Mémorial A n° 96
du 08.09.2000)
Dispositions pour banques d'émission de lettres de gage
(publié au
Mémorial A n° 54
du 10.07.2000)
Régimes de pensions complémentaires
(publié au
Mémorial A n° 74
du 17.06.1999)
Secteur financier - services d'investissement
(publié au
Mémorial A n° 23
du 25.03.1998)
Circulation de valeurs mobilières/nantissement de titres
(publié au
Mémorial A n° 52
du 27.06.1994)
Secteur financier
(publié au
Mémorial A n° 27
du 10.04.1993)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au
Mémorial A n° 58
du 10.08.1992)
Loi belge en matière de douanes et accises
(publié au
Mémorial A n° 11
du 01.03.1990)
Exécution des articles 1348 code civil - 11 code commerce
(publié au
Mémorial A n° 108
du 30.12.1986)
Dépôts fongibles de métaux précieux - art. 1er
(publié au
Mémorial A n° 97
du 23.12.1981)
Tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite
(publié au
Mémorial A n° 82
du 31.10.1979)
Réforme des délégations du personnel
(publié au
Mémorial A n° 45
du 01.06.1979)
Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE)
(publié au
Mémorial A n° 79
du 28.12.1977)
formule de serment
(publié au
Mémorial A n° 12
du 15.03.1977)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au
Mémorial A n° 6
du 18.02.1975)
Réforme des régimes matrimoniaux
(publié au
Mémorial A n° 10
du 22.02.1974)
Stage des candidats-huissiers de justice
(publié au
Mémorial A n° 92
du 31.12.1971)
Circulation de valeurs mobilières
(publié au
Mémorial A n° 12
du 25.02.1971)
Mesures en matière de cabaretage
(publié au
Mémorial A n° 8
du 10.02.1971)
Loi uniforme sur les chèques
(publié au
Mémorial A n° 33
du 13.07.1968)
Conditions d'admission
(publié au
Mémorial A n° 21
du 28.04.1966)
Durée du travail des employés privés
(publié au
Mémorial A n° 83
du 17.11.1964)
Déclaration des appareils récepteurs d'émissions
(publié au
Mémorial A n° 50
du 07.09.1963)
Ouverture d'un débit nouveau
(publié au
Mémorial A n° 69
du 22.12.1962)
Mesures de cabaretage/nouveau débit ou reprise
(publié au
Mémorial A n° 53
du 27.08.1960)
Etatisation de la police
(publié au
Mémorial A n° 14
du 02.04.1959)
Révision du tarif des honoraires des curateurs de faillite
(publié au
Mémorial A n° 14
du 29.02.1956)
Effet des mesures prises par l'ennemi
(publié au
Mémorial A n° 29
du 07.05.1948)
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
(publié au
Mémorial A n° 53
du 28.09.1945)
Sanierung und Reorganisation des Notariats
(publié au
Mémorial A n° 23
du 31.03.1939)
Assainissement et réorganisation du notariat
(publié au
Mémorial A n° 91
du 31.12.1938)
Sursis de paiement - Concordat préventif de la faillite
(publié au
Mémorial A n° 35
du 25.05.1935)
Etatisation de la police locale
(publié au
Mémorial A n° 62
du 16.12.1933)
Tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite
(publié au
Mémorial A n° 6
du 01.02.1930)
Nantissement des valeurs mobilières
(publié au
Mémorial A n° 32
du 29.06.1929)
Chèques et autres mandats de payement
(publié au
Mémorial A n° 24
du 12.05.1928)
Tarifs des actes des greffiers
(publié au
Mémorial A n° 7
du 05.02.1921)
Droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc..
(publié au
Mémorial A n° 57
du 14.08.1920)
Statuts pour construction de maisons à Dudelange
(publié au
Mémorial A n° 48
du 25.07.1914)
Manufacture de Tabacs - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 14
du 13.03.1914)
Le Tabac au Globe - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 14
du 13.03.1914)
Législation sur le régime notarial
(publié au
Mémorial A n° 95
du 21.12.1912)
Exécution de la loi du 27.07.1912 - Régime des cabarets
(publié au
Mémorial A n° 62
du 14.08.1912)
Exercice de la profession de fondé de pouvoir
(publié au
Mémorial A n° 54
du 16.08.1911)
S.A. Briqueteries de Mersch - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 39
du 23.07.1910)
Prorogation de la S.A. «Société de lecture» à Luxembourg
(publié au
Mémorial A n° 9
du 02.03.1910)
Création d'un registre aux firmes
(publié au
Mémorial A n° 78
du 24.12.1909)
Exécution de la nouvelle loi sur le régime des cabarets
(publié au
Mémorial A n° 76
du 26.12.1908)
Compétence des juges de paix en matière commerciale
(publié au
Mémorial A n° 21
du 26.05.1898)
Soc. anonyme vinicole du Gr.-Duché - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 45
du 25.08.1897)
Compagnie générale des ciments - Approbation des statuts
(publié au
Mémorial A n° 27
du 13.05.1897)
«S. A. luxembourgeoise d'électricité» - Modif. statuts
(publié au
Mémorial A n° 59
du 09.12.1893)
Procédure en debet en matière de faillite
(publié au
Mémorial A n° 14
du 21.03.1892)
Modification statuts - Société des chemins de fer sec. lux.
(publié au
Mémorial A n° 32
du 11.07.1889)
Procédure de l'ordre
(publié au
Mémorial A n° 8
du 12.02.1889)
Modifications aux statuts - S.A. «Casino de Luxembourg»
(publié au
Mémorial A n° 36
du 06.07.1886)
Soc. des chemins de fer et minières Prince-Henri - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 28
du 15.05.1886)
Statuts - «Hauts-fourneaux et forges de Dudelange»
(publié au
Mémorial A n° 9
du 06.02.1886)
S.A. «Bankverein in Luxemburg» - Approbation de ses statuts
(publié au
Mémorial A n° 69
du 09.12.1882)
Modif. aux statuts - S.A. des Hauts-fourneaux de Rumelange
(publié au
Mémorial A n° 54
du 02.09.1882)
S.A. des Hauts-fourneaux et Forges de Dudelange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 47
du 28.07.1882)
S.A. «Luxemburger Gaswerk» - Modifications aux statuts
(publié au
Mémorial A n° 34
du 20.05.1882)
Soc. des «Hauts-fourneaux luxembourgeois» - Modif. Statuts
(publié au
Mémorial A n° 24
du 07.04.1882)
Etablissement de la société anonyme des chemins de fer
(publié au
Mémorial A n° 10
du 09.02.1882)
Établis. de la S.A. «Manufacture de Pulvermühl» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 9
du 04.02.1882)
Modifications aux statuts - Hauts-fourneaux de Hollerich
(publié au
Mémorial A n° 49
du 30.07.1881)
Etablissement de la S.A. des Hauts-fourneaux de Rumelange
(publié au
Mémorial A n° 16
du 05.03.1881)
S.A. «Crédit foncier luxembourgeois» - Approbation statuts
(publié au
Mémorial A n° 2
du 07.01.1881)
Régime des aliénés
(publié au
Mémorial A n° 46
du 21.07.1880)
Dispositions aux statuts de crédit foncier luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 39
du 14.06.1879)
Suppression d'arbitrage forcé - sociétés commerciales
(publié au
Mémorial A n° 27
du 19.04.1879)
S.A. de Crédit foncier luxembourgeois - Approb. statuts
(publié au
Mémorial A n° 23
du 07.04.1879)
Contrainte par corps
(publié au
Mémorial A n° 9
du 23.02.1877)
Nouveaux statuts modifiés des chemins de fer Prince-Henri
(publié au
Mémorial A n° 71
du 13.11.1876)
S.I. du Grand-Duché de Luxembourg - Modif. Statuts
(publié au
Mémorial A n° 42
du 28.06.1876)
Infractions au régime notarial - Admin. de l'enregistrement
(publié au
Mémorial B n° 24
du 03.06.1874)
Statuts des chemins de fer Prince-Henri - Modifications
(publié au
Mémorial A n° 30
du 04.11.1873)
S.A. «Société du théâtre de Luxembourg» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 27
du 22.10.1873)
S.A. «Société industrielle du Gr.-Duché de Lux.» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 26
du 14.10.1873)
S.A. «Fabrique de chaussures du Gr.-D. de Lux.» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 25
du 04.10.1873)
S.A. «Distilleries du Grand-Duché» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 21
du 26.07.1873)
S.A. «Banque Nationale du Gr.-Duché de Luxembourg» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 15
du 17.05.1873)
S.A. des «Forges et Laminoirs de Luxembourg» - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 9
du 22.03.1873)
S.A. des Hauts-fourneaux de Rodange - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 4
du 07.02.1873)
Etablissement de la S.A. «Diekircher Actien-Bierbrauerei»
(publié au
Mémorial A n° 20
du 26.08.1871)
Compagnie des chemins de fer Prince-Henri - Statuts
(publié au
Mémorial A n° 16
du 11.07.1871)
Droits de timbre et d'enregistrement en cas de faillite
(publié au
Mémorial A n° 24
du 08.08.1870)
Constitution de la société anonyme «Luxemburger Gaswerk»
(publié au
Mémorial A n° 26
du 25.09.1866)
Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
(publié au
Mémorial A n° 22
du 21.07.1864)
Evolution chronologique de ce texte coordonné
.
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.12.2010)
Normes comptables internationales pour les entreprises
(publié au
Mémorial A n° 225
du 17.12.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.02.2010)
Profession de l'audit
(publié au
Mémorial A n° 22
du 19.02.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.08.2005)
Contrats de garantie financière
(publié au
Mémorial A n° 128
du 16.08.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2002)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au
Mémorial A n° 149
du 31.12.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.04.2000)
Clauses réserve de propriété dans contrats vente
(publié au
Mémorial A n° 32
du 21.04.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.08.1998)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au
Mémorial A n° 61
du 11.08.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.10.1996)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au
Mémorial A n° 68
du 03.10.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.08.1996)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au
Mémorial A n° 53
du 20.08.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1994)
Transfert de créances et gage
(publié au
Mémorial A n° 124
du 31.12.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.08.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au
Mémorial A n° 58
du 10.08.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.04.1991)
Groupements d'intérêt économique
(publié au
Mémorial A n° 20
du 11.04.1991)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.11.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 58
du 12.11.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1986)
Preuve des actes juridiques
(publié au
Mémorial A n° 108
du 30.12.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.03.1985)
Liste des actes du répertoire civil
(publié au
Mémorial A n° 12
du 12.03.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au
Mémorial A n° 109
du 21.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.04.1979)
Inventaires, scellés et vente publique par greffiers
(publié au
Mémorial A n° 27
du 06.04.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.12.1978)
réforme du divorce pour cause déterminée
(publié au
Mémorial A n° 81
du 06.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au
Mémorial A n° 77
du 22.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.04.1962)
Louage de service des employés privés
(publié au
Mémorial A n° 19
du 21.04.1962)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.06.1939)
Modification de l'art. 108 du Code de commerce
(publié au
Mémorial A n° 41
du 10.06.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.10.1934)
Sursis de paiement - Concordat préventif de la faillite
(publié au
Mémorial A n° 56
du 06.10.1934)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.01.1928)
Création d'une bourse de commerce
(publié au
Mémorial A n° 1
du 07.01.1928)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.10.1915)
Sociétés commerciales
(publié au
Mémorial A n° 90
du 30.10.1915)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1913)
Révision de la législation révisant les impôts
(publié au
Mémorial A n° 82
du 29.12.1913)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.02.1908)
Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
(publié au
Mémorial A n° 6
du 11.02.1908)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.06.1891)
Contrat d'assurance
(publié au
Mémorial A n° 31
du 03.06.1891)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.03.1872)
Prêts commerciaux sur nantissement
(publié au
Mémorial A n° 5
du 04.03.1872)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.08.1870)
Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
(publié au
Mémorial A n° 24
du 08.08.1870)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.12.2010)
Normes comptables internationales pour les entreprises
(publié au
Mémorial A n° 225
du 17.12.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.02.2010)
Profession de l'audit
(publié au
Mémorial A n° 22
du 19.02.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.08.2005)
Contrats de garantie financière
(publié au
Mémorial A n° 128
du 16.08.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2002)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au
Mémorial A n° 149
du 31.12.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.04.2000)
Clauses réserve de propriété dans contrats vente
(publié au
Mémorial A n° 32
du 21.04.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.08.1998)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au
Mémorial A n° 61
du 11.08.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.10.1996)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au
Mémorial A n° 68
du 03.10.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.08.1996)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au
Mémorial A n° 53
du 20.08.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1994)
Transfert de créances et gage
(publié au
Mémorial A n° 124
du 31.12.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.08.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au
Mémorial A n° 58
du 10.08.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.04.1991)
Groupements d'intérêt économique
(publié au
Mémorial A n° 20
du 11.04.1991)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.11.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 58
du 12.11.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1986)
Preuve des actes juridiques
(publié au
Mémorial A n° 108
du 30.12.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.03.1985)
Liste des actes du répertoire civil
(publié au
Mémorial A n° 12
du 12.03.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au
Mémorial A n° 109
du 21.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.04.1979)
Inventaires, scellés et vente publique par greffiers
(publié au
Mémorial A n° 27
du 06.04.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.12.1978)
réforme du divorce pour cause déterminée
(publié au
Mémorial A n° 81
du 06.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au
Mémorial A n° 77
du 22.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.04.1962)
Louage de service des employés privés
(publié au
Mémorial A n° 19
du 21.04.1962)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.06.1939)
Modification de l'art. 108 du Code de commerce
(publié au
Mémorial A n° 41
du 10.06.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.10.1934)
Sursis de paiement - Concordat préventif de la faillite
(publié au
Mémorial A n° 56
du 06.10.1934)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.01.1928)
Création d'une bourse de commerce
(publié au
Mémorial A n° 1
du 07.01.1928)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.10.1915)
Sociétés commerciales
(publié au
Mémorial A n° 90
du 30.10.1915)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1913)
Révision de la législation révisant les impôts
(publié au
Mémorial A n° 82
du 29.12.1913)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.02.1908)
Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
(publié au
Mémorial A n° 6
du 11.02.1908)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.06.1891)
Contrat d'assurance
(publié au
Mémorial A n° 31
du 03.06.1891)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.03.1872)
Prêts commerciaux sur nantissement
(publié au
Mémorial A n° 5
du 04.03.1872)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.08.1870)
Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
(publié au
Mémorial A n° 24
du 08.08.1870)
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Dernière mise à jour de
cette page le 09-12-2011
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