Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Pointeur Flèche Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Dossiers parlementaires > Archives > 2008 > Dossier parlementaire n° 218
 

Dossier parlementaire n° 218

 Vers le niveau supérieur
 
Exportations et importations de produits chimiques dangereux

Nature du document: Projet de loi
Dossier parlementaire n°: 5957


Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.


Types des relations vers ce dossier parlementaire.

  
Consulter ce dossier parlementaire sur le site de la Chambre des Députés
Projet Parlementaire
n° 5957

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 22-08-2009
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact