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> home > Espace Législatif > Dossiers parlementaires > Archives > 2008 > Dossier parlementaire n° 151

Dossier parlementaire n° 151

Centre de Technologies de l'Information de l'Etat

Nature du document: Projet de loi
Dossier parlementaire n°: 5912

Projet de loi portant création du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat.

Types des relations vers ce dossier parlementaire.

Ce dossier parlementaire est lié à...
- Centre des technologies de l'information de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)

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Centre des technologies de l'information de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)

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Projet Parlementaire
n° 5912

Dernière mise à jour de
cette page le 04-05-2011