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> home > Espace Législatif > Dossiers parlementaires > Archives > 2007 > Dossier parlementaire n° 145
 

Dossier parlementaire n° 145

 Vers le niveau supérieur
 
Organisation de l'enseignement fondamental

Nature du document: Projet de loi
Dossier parlementaire n°: 5759


Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental.


Types des relations vers ce dossier parlementaire.

  
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Projet Parlementaire
n° 5759

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  cette page le 19-02-2009
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