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> home > Espace Législatif > Dossiers parlementaires > Archives > 2006 > Dossier parlementaire n° 146
 

Dossier parlementaire n° 146

 Vers le niveau supérieur
 
Nationalité luxembourgeoise

Nature du document: Projet de loi
Dossier parlementaire n°: 5620


Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise.


Types des relations vers ce dossier parlementaire.

  
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Projet Parlementaire
n° 5620

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  cette page le 27-10-2008
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