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> home > Espace Législatif > Dossiers parlementaires > Archives > 2002

2002

Dossier parlementaire n° 269		Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
Dossier parlementaire n° 5085		Secteur financier - domiciliation des sociétés - CSSF
Dossier parlementaire n° 5082		Remplacement instituteurs prescolaire et primaire
Dossier parlementaire n° 263		Substances dangereuses - 13e modification
Dossier parlementaire n° 260		Mod. loi 21 juin 1999 construction établissements hospitalie
Dossier parlementaire n° 257		Travaux extraordinaires d'intérêt général 2003
Dossier parlementaire n° 5070		Formation coordinateurs sécurité et santé chantiers mobiles
Dossier parlementaire n° 5069,5065		Formation et agrément des travailleurs désignés
Dossier parlementaire n° 250		Modalités de formation des délégués à la sécurité
Dossier parlementaire n° 5066		Prescriptions minimales de sécurité sur chantiers temporaire
Dossier parlementaire n° 5065		Organisation du service de protection et de prévention
Dossier parlementaire n° 5059		Université du Luxembourg
Dossier parlementaire n° 240		Modification des lois sur l'organisation judiciaire
Dossier parlementaire n° 5063		Adaptation budgétaire du projet d'extension Lycée Arts et M
Dossier parlementaire n° 5055		Centre de Musique Amplifiée sur friche Belval-Ouest à Esch
Dossier parlementaire n° 236		Réforme du salaire social minimum - 2002
Dossier parlementaire n° 5127		Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conven
Dossier parlementaire n° 233		Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
Dossier parlementaire n° 232		Substances dangereuses - 12e modification
Dossier parlementaire n° 5047		Révision de l'article 63 de la Constitution
Dossier parlementaire n° 5057		Accord de stabilisation entre CE et Macédoine
Dossier parlementaire n° 227		Création de l'Administration des Services Vétérinaires
Dossier parlementaire n° 5045		Conflits collectifs de travail - Office Nat. de Conciliation
Dossier parlementaire n° 5056		Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricult
Dossier parlementaire n° 224		Contrat de transport de marchandises en navigation intérieur
Dossier parlementaire n° 5040		Mission de police de l'U.E. en Bosnie-Herzégovine
Dossier parlementaire n° 5039		Révision de l'article 65 de la Constitution
Dossier parlementaire n° 5229		Loi relative à la concurrence
Dossier parlementaire n° 5035		Révision des articles 51 et 52 de la Constitution
Dossier parlementaire n° 5043		Banque Européenne d'Investissement - Augmentation du capital
Dossier parlementaire n° 5037		Pouvoirs spéciaux 2003 / Loi d'habilitation
Dossier parlementaire n° 205		Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptat
Dossier parlementaire n° 5049		Convention Luxembourg - Slovaquie - sécurité sociale
Dossier parlementaire n° 5033		Organismes placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
Dossier parlementaire n° 5032		Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Pétange)
Dossier parlementaire n° 5026		Réorganisation de l'Adm. du Cadastre et de la Topographie
Dossier parlementaire n° 5031		Construction d'une annexe pour le Lycée technique du Centre
Dossier parlementaire n° 5044		Matériels forestiers de reproduction - production + commerci
Dossier parlementaire n° 5030		Véhicules automoteurs - assurance obligatoire respons. civil
Dossier parlementaire n° 5000		Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 2003
Dossier parlementaire n° 5024		Financement de l'OPL / Modif. dir 93/7/CEE / Abbaye Neumünst
Dossier parlementaire n° 5023		Statut de l'artiste professionnel indépendant
Dossier parlementaire n° 5015		Augmentation de capital de la Banque de Développement
Dossier parlementaire n° 5025		Accord coproduction audiovisuelle Luxembourg-Allemagne
Dossier parlementaire n° 5021		Centre Documentation et de Recherche sur la Résistance
Dossier parlementaire n° 5029		Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
Dossier parlementaire n° 5010		Accord Benelux - Hongrie - personnes en situation irrégulièr
Dossier parlementaire n° 5008		Accord sur le transit de ressortissants yougoslaves - retour
Dossier parlementaire n° 5009		Accord Benelux - Yougoslavie personnes en situation irrégul
Dossier parlementaire n° 5011		Accord Benelux - Slovaquie - personnes en situation irrégul.
Dossier parlementaire n° 5018		Mod. de la loi réorganisant l'Admin. de l'Enregistrement
Dossier parlementaire n° 170		Location avec option d'achat de deux immeubles administratif
Dossier parlementaire n° 169		Acquisition d'un immeuble administratif situé route d'Esch
Dossier parlementaire n° 5014		Financement d'une conduite d'eau potable
Dossier parlementaire n° 5007		Services postaux et services financiers postaux
Dossier parlementaire n° 163		Luxembourg - Trinité et Tobago - doubles impositions
Dossier parlementaire n° 162		Durée travail ouvriers, apprentis/stagiaires hôtellerie
Dossier parlementaire n° 5079		Transports par route de marchandises dangereuses
Dossier parlementaire n° 5078		transports de marchandises dangereuses - directive 88/599/CE
Dossier parlementaire n° 5123		Transports par rail de marchandises dangereuses
Dossier parlementaire n° 5001		Installations à câbles transportant des personnes
Dossier parlementaire n° 5019		Confiscation et modif. code pénal, code instr. crim et lois
Dossier parlementaire n° 5003		Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
Dossier parlementaire n° 4998		Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
Dossier parlementaire n° 4997		Loi uniforme Benelux sur les marques
Dossier parlementaire n° 136		Mission observation OSCE élection présidentielle en Serbie/R
Dossier parlementaire n° 135		Mission observation OSCE élection présidentielle Monténégro/
Dossier parlementaire n° 134		Mission observation OSCE élections générales Bosnie-Herzégov
Dossier parlementaire n° 133		Mission observation OSCE élections parlementaires Macédoine
Dossier parlementaire n° 4980		Mission observation OSCE - élections municipales au Kosovo
Dossier parlementaire n° 4987		Indication consommation fours électriques à usage domestique
Dossier parlementaire n° 4986		Indication consommation énergie climatiseurs usage domestiqu
Dossier parlementaire n° 4464B		Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
Dossier parlementaire n° 4988		Participat. du FNS aux prix des prestat. - accueil gérontolo
Dossier parlementaire n° 4992		Sociétés commerciales - Fusions et scissions
Dossier parlementaire n° 124		Modification de certains articles du Code Pénal
Dossier parlementaire n° 4977		Aide au logement
Dossier parlementaire n° 119		Mesures fiscales en faveur du logement - TVA
Dossier parlementaire n° 5028		Droit d'établissement
Dossier parlementaire n° 4978		8e programme quinquennal d'équipement sportif
Dossier parlementaire n° 4752B		Système d'information européen - véhicules - EUCARIS
Dossier parlementaire n° 4965		Règlement du compte général de l'exercice 2001
Dossier parlementaire n° 4975		Protocole fac.à la Convention relative aux droits de l'enfan
Dossier parlementaire n° 5004		7e programme quinquennal d'équipement de l'infra.touristique
Dossier parlementaire n° 95		Chiens
Dossier parlementaire n° 4962		Taxe sur la valeur ajoutée
Dossier parlementaire n° 4993		Réception des véhicules à moteur
Dossier parlementaire n° 4967		Union internationale des télécommunications
Dossier parlementaire n° 4958		Equipements marins - transposition de directive
Dossier parlementaire n° 4949		Extension de l'itinéraire culturel Vauban
Dossier parlementaire n° 85		Substances et préparations dangereuses - 11e modif
Dossier parlementaire n° 83		Effets légaux de certains partenariats
Dossier parlementaire n° 4970		Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Dossier parlementaire n° 4956		Lutte contre le retard de paiement dans transactions commerc
Dossier parlementaire n° 4960		Amendement à la Convention contre discrimination des femmes
Dossier parlementaire n° 79		Impact sur l'environnement dans contexte transfrontière -Con
Dossier parlementaire n° 4959		Protocole facult. à la Conv. contre discrimination des femme
Dossier parlementaire n° 4948		Accord salarial 2002
Dossier parlementaire n° 4945		Décision des représentants des Etats membres sur Traité CECA
Dossier parlementaire n° 4954		Répression du terrorisme et de son financement
Dossier parlementaire n° 4939		Révision de l'article 68 de la Constitution
Dossier parlementaire n° 4944		Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
Dossier parlementaire n° 4938		Règlement du compte général de l'exercice 2000
Dossier parlementaire n° 4957		Aménagement du parc 'Dräi Eechelen' à Kirchberg
Dossier parlementaire n° 4941		Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen
Dossier parlementaire n° 4942		Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Pétange)
Dossier parlementaire n° 4933		Réorganisation de l'armée - participation Lux. maintien paix
Dossier parlementaire n° 4931		Réorganisation de l'Administration des contributions directe
Dossier parlementaire n° 53		Convention sur la sécurité sociale entre Lux. et l'Islande
Dossier parlementaire n° 4929		Epuration des eaux usées - localités autour de la haute Sûre
Dossier parlementaire n° 49		Extension maison de soins Ancien Hôpital Sacré Coeur Diekirc
Dossier parlementaire n° 4925		Construction Centre pour personnes handic. âgées à Frisange
Dossier parlementaire n° 47		Modernisation et extension Institut St. Joseph à Betzdorf
Dossier parlementaire n° 4867A		Modification législation - allocations, prestations familial
Dossier parlementaire n° 4924		Transformation Château Heisdorf en Centre intégré pers. âgé
Dossier parlementaire n° 5288		Coopération Luxembourg - Région Bruxelles-Capitale
Dossier parlementaire n° 4927		Recouvrement CE créances,cotisations,taxes et autres mesures
Dossier parlementaire n° 4930		Changement limites entre communes Niederanven et Sandweiler
Dossier parlementaire n° 4921		Protection juridique serv. à accès et d'accès conditionnel
Dossier parlementaire n° 4922		Publicité foncière
Dossier parlementaire n° 29		CIPA Mamer
Dossier parlementaire n° 4920		Fonds International de Développement Agricole
Dossier parlementaire n° 4919		Huissiers de justice et notariat
Dossier parlementaire n° 4910		Liberté d'expression dans médias - presse
Dossier parlementaire n° 21		Droit de mourir en dignité
Dossier parlementaire n° 4913		Contrôle de la dissémination organismes génétiquement modifi
Dossier parlementaire n° 4989		Etiquetage de la viande bovine - sanctions applicables
Dossier parlementaire n° 16		Conv. Luxembourg - Slovénie - doubles impositions
Dossier parlementaire n° 5041		Attestations navigabilité bateaux navigation intérieure
Dossier parlementaire n° 4899		Fonds pour équipements sur le site Belval-Ouest
Dossier parlementaire n° 4928		Convention Luxembourg-Slovénie sur la sécurité sociale
Dossier parlementaire n° 5		Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
Dossier parlementaire n° 4900		Deuxième adaptation budgétaire Centre national sportif et cu
Dossier parlementaire n° 4901		Mod.art. 71 de la loi 10.08.1912- organisation ens. primaire

Dernière mise à jour de
cette page le 11-02-2008