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> home > Espace Législatif > Dossiers parlementaires > Archives > 2002 > Dossier parlementaire n° 5000
 

Dossier parlementaire n° 5000

 Vers le niveau supérieur
 
Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 2003

Nature du document: Projet de loi
Dossier parlementaire n°: 5000


Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003.


Types des relations vers ce dossier parlementaire.

  
Consulter ce dossier parlementaire sur le site de la Chambre des Députés
Projet Parlementaire
n° 5000

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  cette page le 09-03-2008
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