Nature du document: Projet de règlement grand-ducal Dossier parlementaire n°: 4980
Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission de supervision de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et à la mission d'observation du Conseil de l'Europe(CdE) des élections municipales au Kosovo.
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Ce dossier parlementaire est lié à...
