Nature du document: Projet de règlement grand-ducal Dossier parlementaire n°: 5041
Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive N° 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.
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