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> home > Espace Législatif > Dossiers parlementaires > Archives > 2002 > Dossier parlementaire n° 4928
 

Dossier parlementaire n° 4928

 Vers le niveau supérieur
 
Convention Luxembourg-Slovénie sur la sécurité sociale

Nature du document: Projet de loi
Dossier parlementaire n°: 4928


Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001.


Types des relations vers ce dossier parlementaire.

  
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Projet Parlementaire
n° 4928

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  cette page le 09-03-2008
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