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> home > Espace Législatif > Dossiers parlementaires > Archives > 2001 > Dossier parlementaire n° 84
 

Dossier parlementaire n° 84

 Vers le niveau supérieur
 
Conv. n°172 sur conditions de travail hôtels et restaurants

Nature du document: Projet de loi
Dossier parlementaire n°: 4825A


Projet de loi portant approbation de la Convention internationale du Travail N° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991.


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Projet Parlementaire
n° 4825A

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  cette page le 05-05-2009
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