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Dossier parlementaire n° 2044

 Vers le niveau supérieur
 
Aliénation de deux terrains domaniaux sis à Esch-Alzette

Nature du document: Projet de loi
Dossier parlementaire n°: 2044


Projet de loi autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de deux terrains domaniaux sis commune d'Esch-sur-Alzette, section B et commune de Mondercange, section B.


Types des relations vers ce dossier parlementaire.

  
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Projet Parlementaire
n° 2044

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-03-2008
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