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Dossier parlementaire n° 2043

 Vers le niveau supérieur
 
Aliénation de terrains domaniaux situés à Luxembourg-Merl

Nature du document: Projet de loi
Dossier parlementaire n°: 2043


Projet de loi autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de terrains domaniaux d'une contenance de 64 à O2 ca situés à Luxembourg-Merl.


Types des relations vers ce dossier parlementaire.

  
Consulter ce dossier parlementaire sur le site de la Chambre des Députés
Projet Parlementaire
n° 2043

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  cette page le 09-03-2008
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