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Espace Législatif

Vers le niveau supérieur

Dans cette section vous avez accès aux documents législatifs parus au Grand-Duché de Luxembourg.

Différentes types de recherche sont possibles:

Memorial A La « Recherche Mémorial A » permet de rechercher sur les titres et les intitulés abrégés des actes du Mémorial A.
Textes coordonnés La « Recherche textes coordonnés » permet de rechercher dans les Codes-Loi, Codes-Compilation et tout texte se situant dans cette rubrique. Elle inclut une recherche « plein-texte » à l’intérieur des PDF.
Recherche Avancee La « Recherche avancée » vous permet de rechercher des documents dans tout l'Espace Législatif, incluant la recherche « plein-texte » à l’intérieur des PDF.
Projets Parlementaires La « Recherche Dossiers parlementaires » permet de trouver les actes référencés dans le Mémorial A en relation avec un document parlementaire.
Directives Européennes La « Recherche Directives européennes » permet de trouver les actes référencés dans le Mémorial A en relation avec une Directive européenne.
Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois Le Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois permet de voir l’inventaire complet de la législation en vigueur auprès des institutions, départements ministériels, administrations et services du pays, avec les références de publication au Mémorial.



 Pour en savoir plus ... question
   Liens internes
  * Général - Qu'est-ce que le Mémorial ?
  * Général - Quelle est la différence entre les Mémorials A, B et C ?
  * Législatif - Qu'est-ce qu'un Code ?
  * Législatif - Qu'est-ce qu'un Recueil de Législation ?

Accès direct Mémorial A
Si vous savez quel numéro de Mémorial A vous voulez consulter, utilisez les listes suivantes pour l'afficher en version PDF:

2014  
2013  
2012  

3 années récentes listées.
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   Dernière mise à jour de
  cette page le 22-03-2010
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