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Directives européennes
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Cette rubrique vous permet de retrouver les directives communautaires citées ou transposées en droit luxembourgeois de deux manières :
Soit par les archives pour une recherche précise
Soit par le moteur de recherches ci-dessous pour une recherche plus large.
En cliquant sur les résultats, vous serez redirigé sur la notice bibliographique de l’acte du portail EUR-Lex de l’Union Européenne. Sur cette notice bibliographique se trouvent toutes les informations relatives à la publication de l’acte sa classification documentaire, et des liens vers le texte intégral, vers ses modifications ultérieures, les actes qu’il a lui-même modifiés, ainsi que, le cas échéant, vers ses versions consolidées. Le Service Central de Législation n’exerçant aucun contrôle sur le portail EUR-Lex, il ne pourra être tenu responsable des éventuels, erreurs, omission, dysfonctionnements, pannes ou intervention de service.
Le Service Central de Législation décline en outre toute responsabilité en cas d’omission, d’erreur ou en cas de dommages, quelle qu'en soit la nature, pouvant, le cas échéant, résulter de ces omissions ou erreurs.
Les directives transposées sont indiquées mais exemptes de toute analyse tendant à déterminer si elles l’ont été partiellement ou entièrement, voire si leurs éventuelles modifications ont elles aussi été transposées. Il conviendra par conséquent de traiter l’information sous toutes réserves.
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