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Directive européenne n° 136 de 2009

Vers le niveau supérieur
 
Communications électroniques ('service universel')
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0136
Date d'adoption: 25.11.2009

Directive 2009/136/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.


Types des relations vers cette directive européenne.

 
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0136 de 2009

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