Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Pointeur Flèche Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 2005 > Directive européenne n° 85 de 2005
 

Directive européenne n° 85 de 2005

 Vers le niveau supérieur
 
Procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0085
Date d'adoption: 01.12.2005

Directive 2005/85/CE du Conseil, du 1er décembre 2005, relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0085 de 2005

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 11-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact