Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 2004 > Directive européenne n° 81 de 2004
 

Directive européenne n° 81 de 2004

Vers le niveau supérieur
 
Libre cicrculation des personnes (titre de séjour pays tiers
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0081
Date d'adoption: 29.04.2004

Directive 2004/81/CE du Conseil, du 29 avril 2004, relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes.


Types des relations vers cette directive européenne.

 
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0081 de 2004

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 01-12-2009
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact