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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 2004 > Directive européenne n° 49 de 2004
 

Directive européenne n° 49 de 2004

 Vers le niveau supérieur
 
Sécurité des chemins de fer
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0049
Date d'adoption: 29.04.2004

Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire). (Rectif.: JOL 220 du 21.06.2004, pp. 16-39 et JOL 204 du 04.08.2007, p. 29) (Transposition concluante par 2009A2466A).


Types des relations vers cette directive européenne.

  
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Détails concernant cette directive européenne
n° 0049 de 2004

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