Legilux - Directive européenne n° 58 de 2003

Droit des sociétés (obligations de publicité)
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0058
Date d'adoption: 15.07.2003

Directive 2003/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 juillet 2003, modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- R.C.S. - comptabilité et comptes annuels des entreprises
  (publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)
- Dépôt par voie électronique auprès du R.C.S.
  (publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)
- Registre de commerce et des sociétés
  (publié au Mémorial A n° 21 du 01.03.2007)
- Registre de Commerce et des Sociétés
  (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)
- Sociétés commerciales
  (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)

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R.C.S. - comptabilité et comptes annuels des entreprises
(publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)
Dépôt par voie électronique auprès du R.C.S.
(publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)
Registre de commerce et des sociétés
(publié au Mémorial A n° 21 du 01.03.2007)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)