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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 2003 > Directive européenne n° 48 de 2003
 

Directive européenne n° 48 de 2003

 Vers le niveau supérieur
 
Fiscalité des revenus de l'épargne (paiements d'intérêts)
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0048
Date d'adoption: 03.06.2003

Directive 2003/48/CE du Conseil, du 3 juin 2003, en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0048 de 2003

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