Legilux - Directive européenne n° 39 de 2002

Ouverture à la concurrence des services postaux de la CE
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0039
Date d'adoption: 10.06.2002

Directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 juin 2002, modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Services postaux et services financiers postaux
  (publié au Mémorial A n° 161 du 31.12.2002)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)

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Services postaux et services financiers postaux
(publié au Mémorial A n° 161 du 31.12.2002)

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Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)