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Directive européenne n° 8 de 2002

Vers le niveau supérieur
 
Examen des espèces de légumes et de plantes agricoles
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0008
Date d'adoption: 06.02.2002

Directive 2002/8/CE de la Commission, du 6 février 2002, modifiant les directives 72/168/CEE et 72/180/CEE concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles.


Types des relations vers cette directive européenne.

 
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0008 de 2002

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  cette page le 11-02-2008
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