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Directive européenne n° 108 de 2001

Vers le niveau supérieur
 
Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0108
Date d'adoption: 21.01.2002

Directive 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 janvier 2002, modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM.


Types des relations vers cette directive européenne.

 
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0108 de 2001

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  cette page le 11-02-2008
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