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Directive européenne n° 107 de 2001

 Vers le niveau supérieur
 
Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0107
Date d'adoption: 21.01.2002

Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 janvier 2002, modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0107 de 2001

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