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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 2001 > Directive européenne n° 81 de 2001
 

Directive européenne n° 81 de 2001

 Vers le niveau supérieur
 
Plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0081
Date d'adoption: 23.10.2001

Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001, fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0081 de 2001

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  cette page le 15-06-2011
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