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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 2001 > Directive européenne n° 64 de 2001
 

Directive européenne n° 64 de 2001

 Vers le niveau supérieur
 
Commercialisation de semences de plantes
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0064
Date d'adoption: 31.08.2001

Directive 2001/64/CE du Conseil, du 31 août 2001, modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et des semences de céréales.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0064 de 2001

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