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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 2001 > Directive européenne n° 55 de 2001
 

Directive européenne n° 55 de 2001

 Vers le niveau supérieur
 
Protection temporaire de personnes déplacées
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0055
Date d'adoption: 20.07.2001

Directive 2001/55/CE du Conseil, du 20 juillet 2001, relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0055 de 2001

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