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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 2001 > Directive européenne n° 40 de 2001
 

Directive européenne n° 40 de 2001

 Vers le niveau supérieur
 
Décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0040
Date d'adoption: 28.05.2001

Directive 2001/40/CE du Conseil, du 28 mai 2001, relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0040 de 2001

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