Legilux - Directive européenne n° 12 de 2000

Etablissements de crédit (accès à l'activité et exercice)
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0012
Date d'adoption: 20.03.2000

Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Accès aux établissements de crédit et de monnaie électroniqu
  (publié au Mémorial A n° 51 du 22.05.2002)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Profession de l'audit
  (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
- Comptes des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 133 du 12.06.2009)
- BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2
  (publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2009)
- Agrément et exercice des entreprises de réassurance
  (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)
- Marchés d'instruments financiers
  (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
- Conglomérats financiers - Commissariat aux assurances
  (publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)
- Secteur des assurances
  (publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)
- Surveillance des conglomérats financiers
  (publié au Mémorial A n° 197 du 17.11.2006)
- Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels
  (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
- Abus de marché, opérations d'initiés et manipulations
  (publié au Mémorial A n° 83 du 16.05.2006)
- Etablissements de crédit - normes comptables internationales
  (publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
  (publié au Mémorial A n° 108 du 26.07.2005)
- Surveillance des institutions de retraite professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 104 du 21.07.2005)
- Prospectus pour valeurs mobilières
  (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)
- Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
  (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)

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Accès aux établissements de crédit et de monnaie électroniqu
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.05.2002)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
Comptes des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 133 du 12.06.2009)
BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2009)
Agrément et exercice des entreprises de réassurance
(publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)
Marchés d'instruments financiers
(publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
Conglomérats financiers - Commissariat aux assurances
(publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)
Surveillance des conglomérats financiers
(publié au Mémorial A n° 197 du 17.11.2006)
Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels
(publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
Abus de marché, opérations d'initiés et manipulations
(publié au Mémorial A n° 83 du 16.05.2006)
Etablissements de crédit - normes comptables internationales
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)
Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
(publié au Mémorial A n° 108 du 26.07.2005)
Surveillance des institutions de retraite professionnelle
(publié au Mémorial A n° 104 du 21.07.2005)
Prospectus pour valeurs mobilières
(publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)
Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)