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1998
> Directive européenne n° 35 de 1998
Directive européenne n° 35 de 1998
Niveau minimal de formation des gens de mer
Transposée
Nature:
Directive européenne
Numéro:
0035
Date d'adoption:
25.05.1998
Directive 98/35/CE du Conseil, du 25 mai 1998, modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Types des relations vers cette directive européenne
.
Cette directive européenne est transposée par...
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au
Mémorial A n° 147
du 21.12.2001)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
Réglementation de la navigation de plaisance
(publié au
Mémorial A n° 214
du 06.11.2009)
Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
(publié au
Mémorial A n° 43
du 28.03.2007)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au
Mémorial A n° 157
du 20.09.2005)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au
Mémorial A n° 24
du 28.02.2005)
Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
(publié au
Mémorial A n° 149
du 28.12.1999)
Cette directive européenne est transposée par...
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au
Mémorial A n° 147
du 21.12.2001)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
Réglementation de la navigation de plaisance
(publié au
Mémorial A n° 214
du 06.11.2009)
Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
(publié au
Mémorial A n° 43
du 28.03.2007)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au
Mémorial A n° 157
du 20.09.2005)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au
Mémorial A n° 24
du 28.02.2005)
Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
(publié au
Mémorial A n° 149
du 28.12.1999)
Détails concernant cette directive européenne
n° 0035 de 1998
Dernière mise à jour de
cette page le 25-11-2009
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