Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Pointeur Flèche Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 1997 > Directive européenne n° 67 de 1997
 

Directive européenne n° 67 de 1997

 Vers le niveau supérieur
 
Marché intérieur des services postaux de la Communauté
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0067
Date d'adoption: 15.12.1997

Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité de service.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0067 de 1997

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 12-07-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact