Legilux - Directive européenne n° 86 de 1996

Transport des matières dangereuses par route
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0086
Date d'adoption: 13.12.1996

Directive 96/86/CE de la Commission, du 13 décembre 1996, portant adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des matières dangereuses par route.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Transporteur par route - exécution art. 3 et 8
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
- Transporteur par route - exécution art. 9
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
- Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
  (publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
- Transport intern. des marchandises dangereuses par route
  (publié au Mémorial A n° 38 du 27.05.1997)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Transport de marchandises dangereuses/route et C. de fer
  (publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.2000)

Cette directive européenne est transposée par...

Transporteur par route - exécution art. 3 et 8
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
Transporteur par route - exécution art. 9
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
Transport intern. des marchandises dangereuses par route
(publié au Mémorial A n° 38 du 27.05.1997)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Transport de marchandises dangereuses/route et C. de fer
(publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.2000)