Legilux - Directive européenne n° 26 de 1996

Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0026
Date d'adoption: 29.04.1996

Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Transporteur par route - exécution art. 3 et 8
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
- Transporteur par route - exécution art. 9
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
- Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
  (publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Matières enseignées - formation continue des conducteurs
  (publié au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009)
- Espace économique européen - Bulgarie et Roumanie
  (publié au Mémorial A n° 107 du 20.05.2009)
- Réception des véhicules à moteur (directives 66 et 86/2004)
  (publié au Mémorial A n° 61 du 06.05.2005)

Cette directive européenne est transposée par...

Transporteur par route - exécution art. 3 et 8
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
Transporteur par route - exécution art. 9
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Matières enseignées - formation continue des conducteurs
(publié au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009)
Espace économique européen - Bulgarie et Roumanie
(publié au Mémorial A n° 107 du 20.05.2009)
Réception des véhicules à moteur (directives 66 et 86/2004)
(publié au Mémorial A n° 61 du 06.05.2005)