Legilux - Directive européenne n° 50 de 1995

Contrôle des transports routiers de marchandises dangereuses
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0050
Date d'adoption: 06.10.1995

Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Transports de marchandises dangereuses - directive 88/599/CE
  (publié au Mémorial A n° 32 du 06.03.2003)
- Transports par route de marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 32 du 06.03.2003)
- Transports par route de marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 57 du 27.08.1996)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Législation relative aux activités de transports routiers
  (publié au Mémorial A n° 132 du 01.09.2008)
- Transports par route de marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 35 du 15.03.2007)

Cette directive européenne est transposée par...

Transports de marchandises dangereuses - directive 88/599/CE
(publié au Mémorial A n° 32 du 06.03.2003)
Transports par route de marchandises dangereuses
(publié au Mémorial A n° 32 du 06.03.2003)
Transports par route de marchandises dangereuses
(publié au Mémorial A n° 57 du 27.08.1996)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Législation relative aux activités de transports routiers
(publié au Mémorial A n° 132 du 01.09.2008)
Transports par route de marchandises dangereuses
(publié au Mémorial A n° 35 du 15.03.2007)