Legilux - Directive européenne n° 26 de 1995

Surveillance prudentielle
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0026
Date d'adoption: 29.06.1995

Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
  (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)

Cette directive européenne est transposée par...

Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)