Legilux - Directive européenne n° 58 de 1994

Niveau minimal de formation des gens de mer
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0058
Date d'adoption: 22.11.1994

Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Niveau minimal de formation des gens de mer
  (publié au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Réglementation de la navigation de plaisance
  (publié au Mémorial A n° 214 du 06.11.2009)
- Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)
- Niveau minimal de formation des gens de mer
  (publié au Mémorial A n° 157 du 20.09.2005)
- Niveau minimal de formation des gens de mer
  (publié au Mémorial A n° 24 du 28.02.2005)

Cette directive européenne est transposée par...

Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001)

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Réglementation de la navigation de plaisance
(publié au Mémorial A n° 214 du 06.11.2009)
Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au Mémorial A n° 157 du 20.09.2005)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au Mémorial A n° 24 du 28.02.2005)