Nature:
Directive européenne Numéro: 0025 Date d'adoption: 16.06.1994
Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.
Types des relations vers cette directive européenne.
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