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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 1993 > Directive européenne n° 104 de 1993
 

Directive européenne n° 104 de 1993

 Vers le niveau supérieur
 
Aménagement du temps de travail
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0104
Date d'adoption: 23.11.1993

Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0104 de 1993

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