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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 1993 > Directive européenne n° 38 de 1993
 

Directive européenne n° 38 de 1993

 Vers le niveau supérieur
 
Procédures de passation des marchés, secteurs eau, énergie..
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0038
Date d'adoption: 14.06.1993

Directive 93/38/CEE du Conseil, du 2 février 1996, relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0038 de 1993

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