Legilux - Directive européenne n° 37 de 1993

Passation des marchés publics de fournitures
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0037
Date d'adoption: 14.06.1993

Directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  (publié au Mémorial A n° 14 du 24.02.1994)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
  (publié au Mémorial A n° 66 du 06.05.2004)
- Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  (publié au Mémorial A n° 21 du 15.03.2000)

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Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
(publié au Mémorial A n° 14 du 24.02.1994)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
(publié au Mémorial A n° 66 du 06.05.2004)
Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
(publié au Mémorial A n° 21 du 15.03.2000)