Legilux - Directive européenne n° 36 de 1993

Passation des marchés publics de fournitures
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0036
Date d'adoption: 14.06.1993

Directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures. (transposition non nécessaire au Lxbg)

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  (publié au Mémorial A n° 14 du 05.03.1996)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
  (publié au Mémorial A n° 66 du 06.05.2004)
- Marchés publics: eau, énergie, transports et télécommunic.
  (publié au Mémorial A n° 48 du 27.06.2000)
- Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  (publié au Mémorial A n° 21 du 15.03.2000)

Cette directive européenne est transposée par...

Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.03.1996)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
(publié au Mémorial A n° 66 du 06.05.2004)
Marchés publics: eau, énergie, transports et télécommunic.
(publié au Mémorial A n° 48 du 27.06.2000)
Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
(publié au Mémorial A n° 21 du 15.03.2000)