Legilux - Directive européenne n° 22 de 1993

Services d'investissement - valeurs mobilières
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0022
Date d'adoption: 10.05.1993

Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Informations sur transactions en bourse - transparence
  (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
- Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
  (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
- Organismes de placement collectif
  (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
- Nature d'actifs financiers à obligation de déclaration
  (publié au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999)
- Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
- Surveillance des marchés d'actifs financiers
  (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
- Secteur financier - services d'investissement
  (publié au Mémorial A n° 23 du 25.03.1998)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Profession de l'audit
  (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
- Comptes des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 133 du 12.06.2009)
- BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2
  (publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2009)
- Marchés d'instruments financiers
  (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
- Tenue d'une cote officielle pour instruments financiers
  (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
- Surveillance des conglomérats financiers
  (publié au Mémorial A n° 197 du 17.11.2006)
- Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels
  (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
- Etablissements de crédit - normes comptables internationales
  (publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
  (publié au Mémorial A n° 108 du 26.07.2005)
- Surveillance des institutions de retraite professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 104 du 21.07.2005)
- Société d'Investissement en capital à risque (SICAR)
  (publié au Mémorial A n° 95 du 22.06.2004)
- Assainissement et liquidation des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 45 du 29.03.2004)
- Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
  (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)
- Paiement et règlement d'opérations sur titres
  (publié au Mémorial A n° 16 du 06.02.2001)
- Bourse de Luxembourg - Règlement d'ordre intérieur
  (publié au Mémorial A n° 82 du 25.11.1996)

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Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
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Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Nature d'actifs financiers à obligation de déclaration
(publié au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999)
Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Surveillance des marchés d'actifs financiers
(publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Secteur financier - services d'investissement
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.03.1998)

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Profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
Comptes des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 133 du 12.06.2009)
BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2009)
Marchés d'instruments financiers
(publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
Tenue d'une cote officielle pour instruments financiers
(publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
Surveillance des conglomérats financiers
(publié au Mémorial A n° 197 du 17.11.2006)
Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels
(publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
Etablissements de crédit - normes comptables internationales
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)
Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
(publié au Mémorial A n° 108 du 26.07.2005)
Surveillance des institutions de retraite professionnelle
(publié au Mémorial A n° 104 du 21.07.2005)
Société d'Investissement en capital à risque (SICAR)
(publié au Mémorial A n° 95 du 22.06.2004)
Assainissement et liquidation des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 45 du 29.03.2004)
Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
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Paiement et règlement d'opérations sur titres
(publié au Mémorial A n° 16 du 06.02.2001)
Bourse de Luxembourg - Règlement d'ordre intérieur
(publié au Mémorial A n° 82 du 25.11.1996)