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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 1993 > Directive européenne n° 6 de 1993
 

Directive européenne n° 6 de 1993

 Vers le niveau supérieur
 
Adéquation des fonds propres
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0006
Date d'adoption: 15.03.1993

Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0006 de 1993

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