Legilux - Directive européenne n° 106 de 1992

Transport combiné de marchandises
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0106
Date d'adoption: 07.12.1992

Directive 92/106/CE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
  (publié au Mémorial A n° 37 du 28.03.2001)
- Accord droit d'usage routier pour poids lourds- Suède
  (publié au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999)
- Transports au Luxembourg par véhicules d'un pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)

Cette directive européenne est transposée par...

Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
(publié au Mémorial A n° 37 du 28.03.2001)
Accord droit d'usage routier pour poids lourds- Suède
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999)
Transports au Luxembourg par véhicules d'un pays tiers
(publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)