Legilux - Directive européenne n° 96 de 1992

Assurance directe sur la vie
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0096
Date d'adoption: 10.11.1992

Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie).

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Organismes de placement collectif
  (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
- Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
  (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
- Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
- Secteur des assurances
  (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Surveillance des conglomérats financiers
  (publié au Mémorial A n° 197 du 17.11.2006)
- Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
  (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)

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Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
(publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)

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Surveillance des conglomérats financiers
(publié au Mémorial A n° 197 du 17.11.2006)
Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)