Legilux - Directive européenne n° 50 de 1992

Passation des marchés publics de services
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0050
Date d'adoption: 18.06.1992

Directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009)
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
- Régime des marchés publics: travaux, fournitures et services
  (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
- Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  (publié au Mémorial A n° 21 du 15.03.2000)
- Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  (publié au Mémorial A n° 14 du 24.02.1994)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)
- Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
  (publié au Mémorial A n° 66 du 06.05.2004)

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Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009)
Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
Régime des marchés publics: travaux, fournitures et services
(publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
(publié au Mémorial A n° 21 du 15.03.2000)
Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
(publié au Mémorial A n° 14 du 24.02.1994)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)
Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
(publié au Mémorial A n° 66 du 06.05.2004)