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Directive européenne n° 667 de 1990

 Vers le niveau supérieur
 
Elimination, transformation et marché de déchets animaux
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0667
Date d'adoption: 27.11.1990

Directive 90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0667 de 1990

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