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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 1990 > Directive européenne n° 426 de 1990
 

Directive européenne n° 426 de 1990

 Vers le niveau supérieur
 
Police sanitaire régissant les mouvements d'équidés
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0426
Date d'adoption: 26.06.1990

Directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0426 de 1990

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  cette page le 22-08-2009
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