Legilux - Directive européenne n° 646 de 1989

Accès et exercice de l'activité des établissements de crédit
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0646
Date d'adoption: 15.12.1989

Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
- Secteur financier
  (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
  (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)
- Agrément des entreprises d'assurances directes
  (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)

Cette directive européenne est transposée par...

Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Secteur financier
(publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)
Agrément des entreprises d'assurances directes
(publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)